Article 5
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 60, avenue Marcel-Dassault, CS 30 651, 37206 Tours Cedex 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1707102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/ARCB1707102D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/20/2017-352/jo/article_5
Texte n°28
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 60, avenue Marcel-Dassault, CS 30 651, 37206 Tours Cedex 3.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.