Article 2
L'article D. 811-166-1 est ainsi complété :
« Une unité capitalisable mentionnée à l'article D. 811-166-6 du présent code correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »
Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR : AGRE1701146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701146D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-274/jo/article_2
Texte n°46