Article 3
L'article D. 811-166-4 est ainsi complété :
« Pour la préparation d'un bloc de compétences, la durée de la formation n'est pas définie. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
L'expression à valider est fausse.
NOR : AGRE1701146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701146D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-274/jo/article_3
Texte n°46
L'article D. 811-166-4 est ainsi complété :
« Pour la préparation d'un bloc de compétences, la durée de la formation n'est pas définie. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.