Article 9
L'article 15 est modifié comme suit :
1° Dans la première phrase, après le mot : « personnels » est ajouté le mot : « titulaires» ;
2° La deuxième phrase est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1633229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/MENS1633229D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-268/jo/article_9
Texte n°7
L'article 15 est modifié comme suit :
1° Dans la première phrase, après le mot : « personnels » est ajouté le mot : « titulaires» ;
2° La deuxième phrase est supprimée.
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