Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1633229D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/MENS1633229D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-268/jo/article_3
Texte n°7
Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'adjoints qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives et d'un directeur général des services. »
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