Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS1633229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/MENS1633229D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-268/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'article 9 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pouvant être supérieur à un ; » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le directeur adjoint » sont supprimés.