Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois

Version INITIALE

NOR : AGRT1632600D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/AGRT1632600D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/8/2017-155/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.