Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Version INITIALE

NOR : DEVH1632726D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVH1632726D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-222/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.