Article 1
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVH1632726D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/DEVH1632726D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/23/2017-222/jo/article_1
Texte n°5
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée (1).
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