Article 9
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
NOR : MCCB1630695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/MCCB1630695D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-219/jo/article_9
Texte n°52