Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 1 à 88)
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Article 10)
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 11 à 14)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Article 11)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 12 à 14)
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 15 à 25)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 15 à 19)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations (Article 26)
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 30)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 27 à 29)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Article 30)
Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Articles 31 à 34)
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 35 à 46)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 35 à 40)
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Articles 41 à 46)
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 47 à 53)
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 54 à 81)
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 54 à 73)
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 74 à 81)
Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Articles 82 à 84)
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 85 à 88)
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre (Articles 89 à 90)
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international (Article 91)
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 92 à 96)
Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 97 à 100)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 97 à 98)
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Articles 99 à 100)
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication (Articles 101 à 105)
Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense (Article 106)
Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable (Article 107)
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier (Articles 108 à 114)
Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche (Articles 115 à 121)
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 115 à 116)
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Articles 117 à 121)
Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur (Articles 122 à 123)
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice (Articles 124 à 125)
Titre III : Dispositions finales (Articles 126 à 127)
Article 5
Le décret précité est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant :
«
Echelons | A compter du 1er janvier 2017 | A compter du 1er janvier 2018 |
|---|---|---|
Indice brut | Indice brut | |
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A | ||
6 | HEC | HEC |
5 | HEB bis | HEB bis |
4 | HEB | HEB |
3 | HEA | HEA |
2 | 1021 | 1027 |
1 | 971 | 977 |
»
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
Echelons | A compter du 1er janvier 2017 | A compter du 1er janvier 2018 |
|---|---|---|
Indice brut | Indice brut | |
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B | ||
7 | HEB bis | HEB bis |
6 | HEB | HEB |
5 | HEA | HEA |
4 | 1021 | 1027 |
3 | 971 | 977 |
2 | 906 | 912 |
1 | 857 | 862 |
»