Article 6
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOR1730747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730747D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1739/jo/article_6
Texte n°71
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
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