Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1707654D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/9/AGRS1707654D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/9/2017-1554/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.