Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENH1704497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1537/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Médecin de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Médecin de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

-

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


»