Article 14
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception de l'article 2, de l'article 4, de l'article 6 et du 2° de l'article 8.
Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR : MENH1704497D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1537/jo/article_14
Texte n°16