Article 4
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le concours mentionné au premier alinéa comprend une épreuve adaptée aux candidats titulaires du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. »
Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR : MENH1704497D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1537/jo/article_4
Texte n°16