Article 1
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1533 du 3 novembre 2017 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016 (1)
NOR : EAEJ1726336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/EAEJ1726336D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/3/2017-1533/jo/article_1
Texte n°7