Article 1
Une indemnité de fonctions est allouée aux psychologues de l'éducation nationale exerçant les fonctions définies à l'article 3 du décret du 1er février 2017 susvisé, ainsi qu'aux contractuels exerçant les mêmes fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1720073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720073D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1552/jo/article_1
Texte n°23
Une indemnité de fonctions est allouée aux psychologues de l'éducation nationale exerçant les fonctions définies à l'article 3 du décret du 1er février 2017 susvisé, ainsi qu'aux contractuels exerçant les mêmes fonctions.
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