Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1720073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1552/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Une indemnité de fonctions est allouée aux psychologues de l'éducation nationale exerçant les fonctions définies à l'article 3 du décret du 1er février 2017 susvisé, ainsi qu'aux contractuels exerçant les mêmes fonctions.