Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

Version INITIALE

NOR : INTA1727540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/INTA1727540D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/2017-1443/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.