Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

Version INITIALE

NOR : INTA1727540D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/INTA1727540D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/2017-1443/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.