Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller

Version INITIALE

NOR : AGRT1722973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/AGRT1722973D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/2017-1521/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Est déclassée la partie de la forêt de protection du Kreutzwald, sise sur le territoire de la commune de Monswiller, dans le département du Bas-Rhin, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 32 hectares, 74 ares et 42 centiares.