Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller

Version INITIALE

NOR : AGRT1722973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/AGRT1722973D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/31/2017-1521/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont classées en tant que forêt de protection du Vogelgesang, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire de la commune de Steinbourg, dans le département du Bas-Rhin, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 52 hectares, 89 ares et 84 centiares.