Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

Version INITIALE

NOR : AFSH1636336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/AFSH1636336D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-93/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La date de l'élection des membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers au mois de septembre 2017.
L'élection des membres des chambres disciplinaires de première instance a lieu dans les quatre mois qui suivent l'élection des conseils régionaux et interrégionaux mentionnée au premier alinéa.