Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Version INITIALE

NOR : AFSA1609280D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/7/AFSA1609280D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/7/2016-1206/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « comités départementaux des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ».