Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° L'article D. 122-23 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 122-23.-L'agent comptable de l'organisme qui s'est vu confier la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie, conformément aux articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 221-3-1 (3°), L. 611-9-1 ou L. 611-11 peut être chargé des opérations comptables et financières relevant de ces missions ou de ces activités en application des conventions prévues aux articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8 et L. 611-9-1 ou de la décision prévue au 3° de l'article L. 221-3-1.
« Il est alors responsable personnellement et pécuniairement de ces opérations dans les conditions prévues aux articles D. 122-11 à D. 122-20.
« Il peut déléguer sa signature à des agents de son propre organisme ou à des agents d'autres organismes, placés sous sa responsabilité et concourant à l'exercice des missions ou activités communes. »

2° A l'article D. 253-35, après les mots : « l'article D. 253-30 », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des opérations de trésorerie réalisées en application des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8 et L. 122-9 ».
3° Le début de l'article D. 611-9 est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9 et L. 611-9-1, … (le reste sans changement). »

Après le premier alinéa de l'article D. 723-210-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions du présent article, les dispositions de l'article D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'agent comptable. »

1° L'article D. 212-6 est abrogé.
2° L'article D. 224-7 est modifié comme suit :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Au troisième alinéa, devenu le deuxième, le mot : « direction » est remplacé par les mots : « directeur, d'agent comptable et de directeur adjoint ».