Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRT1617555D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AGRT1617555D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1094/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


I. - L'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 2°, 8° et 9° sont abrogés ;
2° Au 7°, les mots : « Une aide de base à la vache allaitante » sont remplacés par les mots : « Une aide aux bovins allaitants ».
II. - L'article D. 615-42 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le mot : « et » est supprimé ;
b) Il est complété par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles le montant de l'aide est majoré en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation » ;
2° Le 2° est abrogé ;
3° Le 7° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « Pour l'aide de base à la vache allaitante » sont remplacés par les mots : « Pour l'aide aux bovins allaitants » ;
b) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
c) Il est complété par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles le montant de l'aide est modulé en fonction du nombre d'animaux de l'exploitation ».