Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1530800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEVK1530800D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-989/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au 10°, les mots : « 12° de l'article 17 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « 11° de l'article 17 » ;
2° Le 11° devient le 12° et les mots : « au directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « aux directeurs adjoints » et les mots : « aux responsables des services de l'école » par les mots : « aux directeurs ainsi qu'aux responsables de service de l'école » ;
3° Après le 10° il est rétabli un 11° rédigé ainsi qu'il suit : « Il signe les diplômes mentionnés à l'article 3 ».