Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1530800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEVK1530800D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-989/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'équipement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « Il propose au conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Il émet des avis sur » ;
3° La phrase : « Il évalue périodiquement les travaux réalisés dans les centres de recherche. » est supprimée ;
4° Après les mots : « Il peut être consulté » sont ajoutés les mots : « par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et » ;
5° Après les mots : « formations doctorales » est ajoutée la phrase : « Ces attributions peuvent s'étendre le cas échéant aux établissements associés au sens de l'article L. 718-16 du code l'éducation. »