Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1530800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEVK1530800D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-989/jo/article_13

Texte n°5

Article 13


L'article 15 est ainsi modifié:
1° Au b, les mots : « des élèves, des stagiaires et des auditeurs » sont remplacés par les mots : « usagers visés à l'article 4 du présent décret » ;
2° Au c, les mots : « bourses à attribuer aux élèves » sont remplacés par les mots : « les aides spécifiques à attribuer aux élèves en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « des bourses » sont remplacés par les mots : « des aides spécifiques ».