Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : ARCB1608420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/ARCB1608420D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/2016-977/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve. »