Publics concernés : fonctionnaires accédant à un corps de la fonction publique hospitalière par voie de concours ou par promotion interne de 2016 à 2019, classés dans ce nouveau corps par référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels accédant à un corps de la fonction publique hospitalière par la voie du détachement ou de l'intégration directe.
Objet : accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les effets de l'application différée, sur la période 2016-2019, de ces mesures. Ainsi, il vise à permettre d'opérer le classement résultant de la prise en compte de l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine dans les mêmes conditions que celles prévalant en application des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu'au 31 décembre 2019. Les dispositions du décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires classés dans un corps en application d'un tableau de correspondance d'échelons, ou en application d'un prorata de l'ancienneté de services acquise avant la nomination dans ce corps.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).