Publics concernés : les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés sont les acteurs de la transmission obligatoire de données individuelles, concernant les maladies transmissibles, à l'autorité sanitaire (institut de veille sanitaire et agences régionales de santé).
Objet : inscription de la schistosomiase ou bilharziose urogénitale et de l'infection à virus Zika à la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles de signalement ou de notification à l'autorité sanitaire est obligatoire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent décret ajoute le virus Zika et la schistosomiase ou bilharziose urogénitale autochtone à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires, afin de préserver la santé des populations exposées au virus.
Le décret harmonise également la rédaction de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique étendant à l'ensemble des pathologies la possibilité de suspendre le signalement et la notification dans les départements ou collectivités dont la situation épidémique le justifie.
Références : le code de la santé publique, modifié par le présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr), les avis du Haut Conseil de la santé publique peuvent être consultés sur le site du haut conseil (http://www.hcsp.fr).