Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : ETSR1605731D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/ETSR1605731D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/2016-558/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend quatre grades :
« 1° Le grade de directeur du travail hors classe qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de directeur du travail qui comprend six échelons ;
« 3° Le grade de directeur adjoint du travail qui comprend huit échelons ;
« 4° Le grade d'inspecteur du travail qui comprend dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.»