Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0107 du 8 mai 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-556 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes
- Rapport relatif au décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-557 du 6 mai 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 mai 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail
- Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière