Article 20
Au a du 1° du II de l'article R. 436-26, le mot : « et » est inséré après le mot : « saumon » et les mots : « et l'esturgeon » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1512629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_20
Texte n°3
Au a du 1° du II de l'article R. 436-26, le mot : « et » est inséré après le mot : « saumon » et les mots : « et l'esturgeon » sont supprimés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.