Article 18
Au IV de l'article R. 436-23, les mots : « le poisson qu'il capture » sont remplacés par les mots : « les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces ».
République
Française
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NOR : DEVL1512629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/2016-417/jo/article_18
Texte n°3
Au IV de l'article R. 436-23, les mots : « le poisson qu'il capture » sont remplacés par les mots : « les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces ».
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