Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

Version INITIALE

NOR : AFSA1607472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSA1607472D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-536/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.