Article 1
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1607472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSA1607472D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-536/jo/article_1
Texte n°34
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.
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