L'article 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Articles R. 523-1 à R. 523-8 sous réserve de l'adaptation suivante : “ à l'article R. 523-3-1, les mots : « l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « le service des prestations familiales de la caisse de prévoyance sociale auprès des services qui assurent la gestion des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse, » ” »
2° Au 6°, la référence : « R. 531-4 » est remplacée par la référence : « R. 531-6 » ;
3° Au 7°, le a est abrogé ;
4° Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis Articles R. 552-2, à l'exception du sixième alinéa, et R. 552-3, à l'exception du cinquième alinéa ; » ;
5° Il est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Articles R. 581-1 à R. 581-10. »

L'article 1er du décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Article D. 523-1 ; » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Articles D. 531-17 à D. 531-26, sous réserve de l'adaptation suivante : “ à la fin du cinquième alinéa de l'article D. 531-24, les mots : « de son droit à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ou celle prévue par l'article 199 quater D de ce même code » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, de son droit aux réductions d'impôts pour frais de garde de son enfant prévues selon les règles en vigueur localement » ” ».