L'article R. 312-10 est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° 2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles, les cyclomoteurs à trois roues et quadricycles à moteur autres que les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C » ;
2° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° 1,5 mètre pour les quadricycles légers de la sous-catégorie L6e-B et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C. »