Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1530439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/DEVR1530439D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/13/2016-448/jo/article_14

Texte n°5

Article 14


L'article R. 313-10 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Deux feux supplémentaires visibles de l'avant et deux feux supplémentaires visibles de l'arrière peuvent être installés. » ;
2° Au V, après les mots : « travaux publics remorqués », sont ajoutés les mots : « à l'exception des véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 1,8 m qui peuvent être munis des feux qu'il prévoit. » ;
3° Au VI, les mots : « des I et II » sont remplacés par les mots : « du I ».