Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

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NOR : AFSH1606998D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/AFSH1606998D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-451/jo/texte

Texte n°20

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Publics concernés : membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Objet : élargissement, aux représentants des urgentistes et des professions non médicales, du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret élargit la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d'assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psycho-oncologues).
Références : les dispositions du décret du 5 janvier 2016 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;
Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 5 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, le nombre : « quatorze » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
    2° L'article est complété par les alinéas suivants :
    « 15° Un représentant du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence ;
    « 16° Un représentant du Collège infirmier français ;
    « 17° Un représentant du Collège de la masso-kinésithérapie ;
    « 18° Un représentant de la Société française de psycho-oncologie. »


  • L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au premier alinéa, la référence : « 14° » est remplacée par la référence : « 18° » ;
    2° Au second alinéa, après la référence : « 13° », sont ajoutés les mots : « et 15° à 18° ».


  • La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

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