Article 3
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
NOR : AFSH1606998D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/AFSH1606998D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-451/jo/article_3
Texte n°20