Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Version INITIALE

NOR : AFSH1606998D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/AFSH1606998D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-451/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 2 du décret du 5 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « quatorze » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
2° L'article est complété par les alinéas suivants :
« 15° Un représentant du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence ;
« 16° Un représentant du Collège infirmier français ;
« 17° Un représentant du Collège de la masso-kinésithérapie ;
« 18° Un représentant de la Société française de psycho-oncologie. »