Décret n° 2016-445 du 12 avril 2016 portant publication du protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1608681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/MAEJ1608681D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/2016-445/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.