Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1)
NOR : MAEJ1604774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/MAEJ1604774D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/2016-267/jo/article_2
Texte n°5