Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1604774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/MAEJ1604774D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/2016-267/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.