Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux


JORF n°0069 du 22 mars 2016
texte n° 12




Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux

NOR: RDFB1508355D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/21/RDFB1508355D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/21/2016-337/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé

7e échelon

901

6e échelon

854

5e échelon

807

4e échelon

765

3e échelon

723

2e échelon

688

1er échelon

659

Cadre de santé de 1re classe

9e échelon

801

8e échelon

773

7e échelon

742

6e échelon

712

5e échelon

682

4er échelon

649

3e échelon

617

2e échelon

584

1er échelon

558

Cadre de santé de 2e classe

10e échelon

773

9e échelon

735

8e échelon

707

7e échelon

677

6e échelon

649

5e échelon

617

4e échelon

584

3e échelon

558

2e échelon

527

1er échelon

516


L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de cadre de santé de 1re classe mentionnés à l'article 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1RE CLASSE

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire

527

1er échelon provisoire

516


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert