Article 5
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1606358D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/AFSH1606358D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/16/2016-314/jo/article_5
Texte n°18
Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
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