Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020

Version INITIALE

NOR : ETLR1508421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/ETLR1508421D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/2016-126/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Au sens du présent décret, on entend par :
« FEADER » : le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
« FEAMP » : le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
« FEDER » : le Fonds européen de développement régional ;
« FSE » : le Fonds social européen ;
« FEAGA » : le Fonds européen agricole de garantie ;
« règlement général » : le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.