Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : FCPP1529053D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/FCPP1529053D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/8/2016-124/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique F « Institut national de la statistique et des études économiques », les lignes relatives aux grades d'administrateur hors classe, d'administrateur et d'administrateur stagiaire sont abrogées.